Conditions Générales de Service (CGS)

Rencontres au Gabon

 

TCHAT241 — Conditions Générales de Service

Rencontres au Gabon

Dernière mise à jour : 13/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (« CGS ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application de rencontre TCHAT241 (« l'Application », « le Service »), éditée par AKANDA BIZ (« nous », « l'Éditeur »). TCHAT241 permet à des personnes majeures de créer un profil, de découvrir d'autres membres, d'échanger des « likes », de former des « matchs » et de discuter par messagerie.

2. Acceptation des CGS

En créant un compte ou en utilisant TCHAT241, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGS. Si tu n'es pas d'accord, tu ne dois pas utiliser le Service.

3. Conditions d'accès — Réservé strictement aux majeurs

  • Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
  • En t'inscrivant, tu déclares et garantis sur l'honneur avoir au moins 18 ans.
  • Une date de naissance est demandée à l'inscription ; toute inscription indiquant un âge inférieur à 18 ans est refusée.
  • Nous nous réservons le droit de demander à tout moment une preuve d'âge à un membre dont la minorité est suspectée, et de suspendre son compte dans l'attente de cette vérification.
  • Tout compte identifié comme appartenant à un mineur est immédiatement et définitivement supprimé, ainsi que l'ensemble des contenus associés.
  • Tu dois utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.

4. Compte, pseudo et code PIN

  • La création d'un compte se fait au moyen d'un nom d'utilisateur (pseudo) unique et d'un code PIN à 4 chiffres.
  • Ton code PIN est personnel et confidentiel. Tu es seul responsable de sa protection et de toute activité réalisée depuis ton compte.
  • Le code PIN est stocké de façon sécurisée (chiffré) et n'est jamais conservé en clair.
  • Un pseudo déjà utilisé ne peut pas être repris par une autre personne.
  • Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5. Règles de bonne conduite

En utilisant TCHAT241, tu t'engages à ne pas :

  • usurper l'identité d'une autre personne ou créer un faux profil ;
  • harceler, menacer, insulter ou intimider d'autres membres ;
  • publier des propos ou contenus haineux, discriminatoires, violents ou diffamatoires ;
  • solliciter de l'argent, arnaquer, ou utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires ou de prostitution ;
  • diffuser du contenu à caractère sexuel explicite ;
  • diffuser tout contenu relevant des abus et de l'exploitation sexuels d'enfants, tels que définis à l'Article 9 ;
  • collecter les données d'autres membres ou tenter de contourner la sécurité de l'Application ;
  • publier des photos qui ne sont pas les tiennes ou sur lesquelles tu ne détiens pas de droits.

6. Contenu que tu publies

  • Tu restes propriétaire des photos, textes et informations que tu publies (« Contenu Utilisateur »).
  • Tu nous accordes une licence non exclusive et gratuite d'héberger et d'afficher ce Contenu dans le seul but de faire fonctionner le Service.
  • Tu es seul responsable du Contenu que tu publies et garantis en détenir les droits.
  • Nous pouvons retirer tout Contenu contraire aux présentes CGS, sans préavis.

7. Signalement, blocage et modération

  • L'Application permet de signaler et de bloquer tout membre dont le comportement est inapproprié, depuis son profil ou depuis la conversation.
  • Les signalements sont examinés par notre équipe de modération et peuvent entraîner un avertissement, une suspension ou la suppression du compte concerné.
  • Nous nous réservons le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les règles, à notre seule appréciation.

8. Données personnelles et vie privée

Pour fonctionner, TCHAT241 collecte et traite certaines données que tu fournis :

  • pseudo, code PIN (chiffré), prénom, âge, sexe, ville, biographie ;
  • numéro WhatsApp et second numéro de téléphone (facultatif) ;
  • position géographique (GPS), uniquement si tu l'actives, afin d'afficher les distances ;
  • photos de profil ;
  • tes actions dans l'app (likes, matchs, messages).

Ton numéro de téléphone n'est visible que dans le cadre prévu par l'Application. Tu peux mettre ton profil « en pause » pour devenir invisible, ou demander la suppression de ton compte et de tes données en nous contactant. Nous ne vendons pas tes données personnelles à des tiers.

9. Protection des mineurs — Tolérance zéro en matière d'abus et d'exploitation sexuels d'enfants (CSAE)

TCHAT241 applique une politique de tolérance zéro à l'égard des abus et de l'exploitation sexuels d'enfants (CSAE — Child Sexual Abuse and Exploitation). Ces agissements sont formellement et absolument interdits sur l'Application, sous quelque forme et quel que soit le prétexte invoqué.

9.1 Contenus et comportements strictement interdits

Il est formellement interdit d'utiliser TCHAT241 pour créer, publier, transmettre, stocker, demander, promouvoir ou faciliter :

  • tout matériel d'abus sexuel sur enfant (CSAM) : image, vidéo, dessin, illustration, texte, audio ou contenu généré par intelligence artificielle représentant un mineur de manière sexuelle ou sexuellement suggestive ;
  • toute sexualisation d'un mineur, y compris commentaires, descriptions, emojis ou sous-entendus à caractère sexuel visant une personne de moins de 18 ans ;
  • toute tentative de sollicitation ou de manipulation d'un mineur (grooming) à des fins sexuelles, y compris la prise de contact, la mise en confiance ou l'établissement d'une relation dans cette intention ;
  • toute forme de sextorsion, de chantage sexuel ou de menace de diffusion d'images intimes impliquant un mineur ;
  • toute traite, prostitution, tourisme sexuel ou exploitation sexuelle de mineurs, ou toute offre, recherche ou publicité en ce sens ;
  • tout jeu de rôle, scénario ou mise en scène représentant un mineur dans un contexte sexuel, même présenté comme fictif ou consenti ;
  • tout partage de liens, de contacts ou de moyens d'accès vers des contenus CSAE hébergés en dehors de l'Application ;
  • toute création de compte par un mineur ou pour le compte d'un mineur.

9.2 Conséquences

Toute violation de cet Article entraîne, sans préavis ni indemnité :

  • la suppression immédiate du contenu concerné ;
  • la suppression définitive du compte et le bannissement permanent de son titulaire, y compris toute tentative de recréation de compte ;
  • la conservation des éléments de preuve (contenus, identifiants, horodatages, données de connexion) en vue de leur transmission aux autorités ;
  • le signalement aux autorités compétentes de la République Gabonaise ainsi qu'aux organismes internationaux de protection de l'enfance, notamment le NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children), conformément aux lois applicables.

Aucune tolérance, aucun avertissement préalable et aucun recours commercial ne s'appliquent en la matière.

9.3 Comment signaler un contenu ou un comportement CSAE

Si tu constates sur TCHAT241 un contenu, un profil ou un comportement relevant des abus ou de l'exploitation sexuels d'enfants :

  1. Dans l'Application : utilise le bouton « Signaler » présent sur le profil ou dans la conversation, et sélectionne le motif « Contenu impliquant un mineur / CSAE ». Ce type de signalement est traité en priorité absolue.
  2. Par e-mail : écris à notre point de contact dédié à la sécurité des enfants :

childsafety@akanda.biz

Merci d'indiquer le pseudo du membre concerné, la date et l'heure des faits, ainsi que toute capture d'écran utile.

Tout signalement CSAE est examiné dans les meilleurs délais, en priorité sur toute autre demande. Les signalements peuvent être effectués de manière confidentielle.

9.4 Nos engagements

AKANDA BIZ, éditeur de TCHAT241, s'engage à :

  • interdire, détecter et supprimer activement les contenus et comportements CSAE ;
  • maintenir un point de contact permanent et fonctionnel dédié à la sécurité des enfants ;
  • coopérer pleinement avec les autorités judiciaires et policières compétentes ;
  • respecter les normes de lutte contre les abus sexuels sur mineurs applicables aux applications distribuées sur Google Play et l'App Store ;
  • réserver l'accès au Service aux seules personnes majeures et supprimer sans délai tout compte de mineur détecté.

9.5 Si tu es en danger

Si tu es mineur et que tu subis ou as subi des abus, ou si tu connais un enfant en danger, contacte immédiatement les autorités locales ou une association de protection de l'enfance. En cas d'urgence au Gabon, contacte la Police (1730) ou rends-toi au commissariat le plus proche.

10. Sécurité des rencontres — Avertissement important

  • TCHAT241 est une plateforme de mise en relation. Nous ne vérifions pas l'identité des membres et ne garantissons pas leurs intentions ni l'exactitude de leurs déclarations.
  • Tu es seul responsable de tes interactions avec les autres membres, en ligne comme en personne.
  • Reste prudent : ne communique pas d'informations sensibles (coordonnées bancaires, mots de passe), méfie-toi des demandes d'argent, et privilégie des lieux publics pour une première rencontre.
  • En cas de danger, contacte les autorités locales.

11. Abonnement Premium et paiements

Le Service peut proposer des fonctionnalités payantes (« Premium ») réglées via Airtel Money, Moov Money ou tout autre moyen indiqué dans l'Application.

  • Les prix et avantages sont affichés dans l'Application au moment de l'achat.
  • Sauf disposition légale contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois le service activé.
  • Les conditions particulières d'un abonnement (durée, renouvellement) sont précisées lors de la souscription.
  • Aucun remboursement ne peut être réclamé en cas de suppression de compte pour violation des Articles 5 ou 9.

12. Propriété intellectuelle

Le nom « TCHAT241 », le logo, l'interface, les textes et le code de l'Application sont la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Disponibilité et limitation de responsabilité

  • Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas qu'il sera disponible sans interruption ni exempt d'erreurs.
  • Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation du Service, du comportement des autres membres, ou d'une interruption technique, dans les limites permises par la loi.
  • Le Service dépend de prestataires tiers dont nous ne maîtrisons pas les éventuelles défaillances.

14. Suspension et résiliation

  • Tu peux cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de ton compte à tout moment.
  • Nous pouvons suspendre ou supprimer ton compte en cas de non-respect des présentes CGS, sans préavis ni indemnité.

15. Modification des CGS

Nous pouvons modifier les présentes CGS à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de ton utilisation. En cas de changement important, nous t'en informerons dans l'Application.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit en vigueur en République Gabonaise. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Libreville seront saisis.

17. Contact

Pour toute question, signalement ou demande relative à tes données :

  • Support général : support@akanda.biz
  • Sécurité des enfants / signalement CSAE : childsafety@akanda.biz
  • Éditeur : AKANDA BIZ — Libreville, République Gabonaise

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